Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, un décret publié au JO du 17 mars 2010 vise à favoriser l'utilisation du bois dans la construction. Pour les logements, le volume minimal de bois à incorporer dans une construction pourra être, en 2012, jusqu'à dix fois supérieur à celui en vigueur actuellement.
Il fixe les volumes minimaux de bois à incorporer dans les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable sera déposée après le 1er décembre 2011 et durant une période transitoire, allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011.
Il fixe les volumes minimaux de bois à incorporer dans les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable sera déposée après le 1er décembre 2011 et durant une période transitoire, allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011.
Pour voir le texte complet :
http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/article/actualite/699448-un-decret-multiplie-par-10-la-quantite-de-bois-imposee-dans-les-logements
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